La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés à l'occasion de la navigation sur le Site et des achats qui y sont effectués, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1. Responsable du traitement
NOVANTIS COMMERCE FZ-LLC, Building X2, Dubai Internet City, PO Box 502985, Dubaï, Émirats Arabes Unis, info@clotureantifugue.com.
Article 2. Données collectées
Identité (nom, prénom) ; coordonnées (courriel, adresse postale, téléphone) ; données de commande et de livraison ; données de paiement (traitées par les prestataires de paiement, le Vendeur ne conservant aucun numéro de carte) ; données de navigation (cookies et traceurs, voir l'article 7).
Article 3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement, suivi et livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Paiement et prévention de la fraude | Exécution du contrat / obligation légale / intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Service client et gestion des réclamations | Exécution du contrat |
| Prospection commerciale par courriel et relances de panier | Intérêt légitime pour les clients existants ; consentement pour les prospects |
| Collecte et publication d'avis clients | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement |
Article 4. Durées de conservation
Données de commande : pendant la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales (pièces comptables : 10 ans, art. L123-22 du Code de commerce). Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; informations issues des cookies : 25 mois maximum ; consentement : 6 mois.
Article 5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls prestataires strictement nécessaires aux finalités ci-dessus : hébergement et plateforme e-commerce (Shopify), prestataires de paiement (dont PayPal et, le cas échéant, Klarna), prestataire logistique et transporteurs (notamment Colissimo, Mondial Relay), solution de gestion des avis clients, outil d'emailing, outils de mesure d'audience et de publicité soumis à consentement. Tout transfert de données hors Union européenne est encadré par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types).
Article 6. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à info@clotureantifugue.com, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, paiement, sécurité, session, enregistrement des choix de consentement) ne requièrent pas de consentement. Les cookies et traceurs de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés et lus qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, via le module de consentement affiché lors de la première visite, au sein duquel le refus est aussi simple que l'acceptation. (Art. 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL.)
Le consentement, comme le refus, est conservé pendant 6 mois. À l'expiration de ce délai, le choix de l'utilisateur est de nouveau sollicité. L'utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment, avec la même simplicité que pour le donner, via le lien « Gérer les cookies » figurant en pied de page de chaque page du Site (art. 7.3 RGPD).
7.1. Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _shopify_essential | Shopify | Session, panier, sécurité du parcours d'achat | 13 mois max. |
| localization, cart_currency | Shopify | Langue, devise et contenu du panier | 12 mois max. |
| secure_customer_sig, _secure_session_id | Shopify | Authentification et sécurité du compte et du paiement | Session à 12 mois |
| _tracking_consent | Shopify | Enregistrement de l'état du consentement | 12 mois |
| pw_consent | Le Vendeur (first-party) | Enregistrement du choix exprimé dans le module de consentement | 6 mois |
| hCaptcha | Intuition Machines, Inc. | Protection des formulaires contre les robots (sécurité) | Session |
7.2. Mesure d'audience (déposés uniquement après consentement)
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _shopify_y, _shopify_s | Shopify | Statistiques d'utilisation de la boutique | 12 mois / 30 minutes |
| _ga, _ga_* | Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) | Mesure d'audience et statistiques de navigation | 13 mois max. |
7.3. Marketing et publicité (déposés uniquement après consentement)
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _fbp, _fbc + API Conversions | Meta Platforms Ireland Ltd | Mesure des campagnes publicitaires et publicité personnalisée | 3 mois |
| _ttp, _tt_enable_cookie | TikTok Technology Ltd | Mesure des campagnes publicitaires | 13 mois max. |
| Google Ads (Consent Mode v2) | Google Ireland Ltd | Mesure des conversions publicitaires | 3 à 13 mois |
En cas de refus du consentement publicitaire, aucun cookie publicitaire n'est déposé ni lu. Des signaux techniques dépourvus de cookie et d'identifiant publicitaire peuvent être transmis à Google à des fins de mesure statistique agrégée (« Consent Mode » en mode avancé) ; ils ne permettent pas le suivi individuel de l'utilisateur.
7.4. Préférences (déposés uniquement après consentement)
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Stockage local « produits consultés » | Le Vendeur (first-party) | Affichage des produits récemment consultés | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
7.5. Registre du consentement
Afin de satisfaire à son obligation de démontrer le recueil du consentement (art. 7.1 RGPD), le Vendeur conserve un enregistrement technique horodaté de chaque réponse au module de consentement (état du consentement par finalité, version du module, page de recueil). Cet enregistrement ne comporte aucune donnée directement identifiante : l'adresse IP y est tronquée et l'identifiant technique du navigateur y est haché et tronqué. Il est conservé 13 mois puis supprimé.
Dernière mise à jour : 12 juin 2026